Sous-critère Qualiopi 1.3 — Le présent règlement intérieur est applicable à tous les élèves inscrits à l'Auto-école des Halles. Il définit les règles de fonctionnement de l'école de conduite et s'applique à l'ensemble des locaux de l'établissement, aux véhicules-écoles ainsi qu'aux plateformes en ligne.
Le règlement intérieur vous sera également remis lors de votre inscription.
Sommaire du règlement
- Règles générales de fonctionnement
- Conditions d'inscription
- Organisation des formations théoriques et pratiques
- Règles de vie en commun dans les locaux
- Tenue et comportement
- Assiduité et ponctualité
- Utilisation du matériel pédagogique
- Consignes de sécurité dans les véhicules
- Sanctions disciplinaires
- Représentation des élèves
Points clés du règlement intérieur
🏫 Accès aux locaux
- Les locaux sont accessibles aux horaires d'ouverture affichés
- La salle de code est accessible pendant les heures de permanence
- Le respect des lieux et du matériel est obligatoire
- Il est interdit de fumer dans les locaux
📚 Formation théorique (code)
- Accès à la salle de code réservé aux élèves inscrits
- Le silence est exigé pendant les séances
- Les téléphones portables doivent être éteints
- Présence obligatoire aux cours thématiques (si prévus)
🚗 Formation pratique (conduite)
- Ponctualité obligatoire (retard = leçon non effectuée)
- Annulation minimum 48h avant (sinon leçon due)
- Respect des consignes de sécurité de l'enseignant
- Interdiction de conduire sous influence (alcool, stupéfiants)
- Port de chaussures adaptées obligatoire
- Interdiction de manger, boire ou fumer dans le véhicule
👥 Comportement et respect
- Respect mutuel entre élèves, enseignants et personnel
- Langage correct et attitude appropriée
- Interdiction de tout comportement agressif ou discriminatoire
- Tenue vestimentaire correcte et décente
💳 Aspects financiers
- Paiement selon les modalités définies au contrat
- Aucune leçon sans règlement préalable
- Pénalités en cas de retard de paiement
- Conditions d'annulation définies au contrat
⚖️ Sanctions
En cas de non-respect du règlement intérieur, des sanctions peuvent être appliquées :
- Avertissement oral pour un premier manquement mineur
- Avertissement écrit en cas de récidive
- Exclusion temporaire (suspension des leçons)
- Exclusion définitive en cas de faute grave (violence, comportement dangereux, non-paiement persistant)
✅ Vos droits en tant qu'élève
- Recevoir une formation de qualité conforme au REMC
- Être respecté par l'ensemble de l'équipe pédagogique
- Bénéficier d'un suivi pédagogique personnalisé
- Accéder à votre livret d'apprentissage
- Être informé de votre progression
- Consulter les taux de réussite de l'auto-école
- Formuler une réclamation (voir page dédiée)
- Être accompagné en cas de situation de handicap
📢 Questions ou réclamations ?
En cas de désaccord ou de litige concernant l'application du règlement intérieur, vous pouvez consulter notre procédure de réclamation et de médiation.